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Transport de personnes de moins de 9 places

Au-delà de la course individuelle, VTC Blain est autorisé par la DREAL Pays de la Loire à exploiter un véhicule de moins de neuf places pour le transport public de personnes. Groupes, navettes, événements, transport d'élèves.

Ce que change l'autorisation DREAL

Un chauffeur VTC classique transporte des passagers réservés à l'unité. L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes, délivrée par la DREAL, ouvre le champ du transport collectif : un groupe constitué, un contrat avec une école, une navette régulière pour une entreprise.

C'est la différence entre « je réserve une voiture » et « je confie le transport de mon groupe à un professionnel enregistré ». Pour une mairie, une école ou un service RH, cette distinction est celle qui permet de contractualiser.

Autorisation DREAL Pays de la Loire
  • Inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes
  • Attestation de capacité professionnelle en transport de personnes
  • Licence de transport intérieur pour véhicule de moins de 9 places
  • Assurance transport de personnes à titre onéreux
  • Véhicule soumis aux contrôles réglementaires du secteur

Les justificatifs sont transmis sur simple demande, avant signature de tout contrat.

Les prestations couvertes

Navettes d'entreprise

Déplacement de collaborateurs entre deux sites, transfert d'une équipe vers une gare ou un aéroport, navette entre l'hôtel et le lieu d'un séminaire. Facturation à la mission ou au forfait mensuel.

Mariages et événements familiaux

Transport des invités entre la mairie, l'église et la salle de réception. Plusieurs rotations possibles sur la journée avec le même véhicule, ce qui évite de mobiliser les voitures des convives.

Groupes, clubs et associations

Sorties culturelles, compétitions sportives, visites du patrimoine local. Huit passagers dans un véhicule confortable, avec un chauffeur qui reste sur place pendant la sortie si nécessaire.

Transport d'enfants scolarisés

Ramassage, sorties scolaires, périscolaire. C'est la prestation la plus demandée par les établissements du secteur ; elle fait l'objet d'une page dédiée.

Mise à disposition

Véhicule et chauffeur réservés à la demi-journée ou à la journée, avec un programme défini à l'avance. Utile pour une délégation, un tournage, une visite de sites ou une journée de rendez-vous professionnels dispersés.

Le véhicule

  • Jusqu'à 8 passagers assis, ceintures individuelles
  • Coffre dimensionné pour les bagages d'un groupe
  • Climatisation, prises de recharge, sièges enfants sur demande
  • Nettoyage entre chaque mission

Zone d'intervention

Blain et les 47 communes situées dans un rayon de 30 km, avec extension possible sur toute la Loire-Atlantique et la Bretagne pour les missions longue distance. Consultez la liste des communes desservies.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un VTC et un transporteur autorisé DREAL ?

Le statut VTC couvre la course réservée à l'avance pour un client. L'inscription au registre DREAL autorise en plus le transport public collectif en véhicule de moins de neuf places : groupes constitués, contrats avec des établissements, navettes régulières.

Pouvez-vous fournir les justificatifs à une mairie ou une école ?

Oui, systématiquement : autorisation DREAL, attestation de capacité professionnelle, attestation d'assurance transport de personnes à titre onéreux, extrait Kbis et carte professionnelle du chauffeur.

Facturez-vous les collectivités et les entreprises ?

Oui. Facture mensuelle ou à la mission, paiement par virement, avec les mentions nécessaires pour la comptabilité publique.

Peut-on réserver plusieurs rotations sur une même journée ?

Oui, c'est courant pour les mariages et les séminaires. Le véhicule et le chauffeur sont bloqués sur la journée et enchaînent les trajets prévus au programme.

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